Le propriétaire de ce site web s’engage à rendre son site internet accessible, conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles du secteur public (ci-après, Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre), qui transpose la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2016.
Cette déclaration s’applique au présent site web.
Ce site web est partiellement conforme au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, en raison des exceptions et du défaut de conformité des aspects indiqués ci-dessous.
Le contenu listé ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité avec le Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre :
Certaines images ne sont pas étiquetées ou possèdent une alternative textuelle générique [exigence numéro 9.1.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 Contenu non textuel].
Certaines vidéos enregistrées peuvent ne pas contenir de sous-titres [exigence numéro 9.1.2.2 de la norme UNE-EN 301549:2019 Sous-titres (préenregistrés)].
Certaines vidéos préenregistrées sur le site web n’ont pas d’audiodescription ou de média alternatif [exigences numéro 9.1.2.5 et 9.1.2.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 Audiodescription ou média alternatif (préenregistré)].
Sur certaines pages, les informations, la structure et les relations ne sont pas déterminées par programmation ou n’ont pas d’alternative textuelle [exigence numéro 9.1.3.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 Information et relations].
Sur certaines pages, la couleur a été utilisée comme seul moyen visuel pour transmettre une information, indiquer une action, solliciter une réponse ou distinguer un élément visuel [exigence numéro 9.1.4.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 Utilisation de la couleur].
Sur certaines pages, il peut y avoir des attributs et des identifiants en double [exigence numéro 9.4.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 Analyse syntaxique].
Sur certaines pages, les composants de l’interface utilisateur tels que les éléments de formulaire, les liens et les composants générés par script ne suivent pas la structure recommandée par les directives d’accessibilité [exigence numéro 9.4.1.2 de la norme UNE-EN 301549:2019 Nom, rôle, valeur].
Dans certains formulaires, le champ de saisie qui recueille des informations sur l’utilisateur n’a pas sa finalité identifiée [exigence numéro 9.1.3.5 de la norme UNE-EN 301549:2019 Identification de la finalité de la saisie].
Sur certaines pages, le rapport de contraste du texte ou des images peut ne pas être d’au moins 4,5:1 [exigence numéro 9.1.4.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 Contraste minimum].
Sur certaines pages, le contraste des composants de l’interface utilisateur et des objets graphiques peut ne pas atteindre 3:1 avec les couleurs adjacentes [exigence numéro 9.1.4.11 de la norme UNE-EN 301549:2019 Contraste du contenu non textuel].
Occasionnellement, il peut y avoir une erreur de saisie dans un champ/formulaire pour laquelle l’utilisateur n’est pas averti par une suggestion pour la résoudre [exigence numéro 9.3.3.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 Suggestion d’erreur].
Sur certaines pages, les messages d’état peuvent ne pas être déterminés par programmation via des fonctions ou des propriétés [exigence numéro 9.4.1.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 Messages d’état].
Charge disproportionnée
Sans objet.
Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable
Il peut y avoir des fichiers bureautiques en PDF ou d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas entièrement toutes les exigences d’accessibilité.
Les communications relatives aux exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre) peuvent être soumises via le formulaire de contact, par exemple pour :
Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web.
Communiquer d’autres difficultés d’accès au contenu.
Soumettre toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.
Les communications seront reçues et traitées par l’Unité Responsable de l’Accessibilité.